http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier-de-presse-Accessibilite-2.pdf
PRÉSENTATION DE L'ORDONNANCE
ACCESSIBILITÉ EN CONSEIL DES MINISTRES
c'est honteux.
on emmer-e le boulanger mais on allège les normes pour les bureaux et lieux d'acueil publics propriétés d'administration
à vomir
34 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029503231&dateTexte=&categorieLien=id
35 Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029503268&dateTexte=&categorieLien=id
et aussi: http://accessibilite.gouv.fr/index.html
allez.... au boulot!! ;D
enfin y manque tous les décrets d'application >:( >:(