AGORAPUBLIX

Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: fanchic le Septembre 25, 2014, 01:13:47 PM

Titre: DON MANUEL & DECHARGE DE RESPONSABILITE
Posté par: fanchic le Septembre 25, 2014, 01:13:47 PM
Une entreprise souhaite collecter des objets utiles mais d'occasion auprès de ses employés pour en faire dons à des associations "caritatives".

Est-il opportun d'établir une décharge de responsabilité (supposons que l'objet donné entraîne un sinistre une fois accepté par l'association)?