AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Diomède le Septembre 24, 2014, 11:51:51 AM

Titre: Exemple de clause de Date limite de retrait du DCE (RC)
Posté par: Diomède le Septembre 24, 2014, 11:51:51 AM
Quelqu'un aurait un exemple de clause qui prévoit une date limite de retrait du DCE dans le RC svp ?

Sinon, dans le formulaire JOUE, je viens de vérifier que cette information existait (bloc 4), ce qui montre bien qu'on peut prévoir ce genre de disposition, à condition de laisser suffisamment de temps entre les AAPC et cette date limite de retrait.

Merci.
Titre: Re : Exemple de clause de Date limite de retrait du DCE (RC)
Posté par: Lolila le Septembre 24, 2014, 01:29:53 PM
désolée mais non car pour ma part je n'utilise pas cette clause
les candidats peuvent récupérer le dossier jusqu'à l'heure de remise des offres
Ainsi ce n'est pas moi qui décide du temps qu'il leur faut pour préparer leur réponse

d'autant que parfois ils le téléchargent plusieurs fois car la veille de la date limite, ils se trompent dans les pièces à remplir et doivent donc recommencer
Titre: Re : Exemple de clause de Date limite de retrait du DCE (RC)
Posté par: Diomède le Septembre 25, 2014, 08:34:10 AM
Ma demande fait suite à un post sur la visite de site, dans la rubrique "Passation du marché" (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=27181.0).
Le but d'une telle clause dans le RC, c'est d'éviter d'avoir des demandes de visites de chantier après que les dates imposées soient passées, en fixant une date limite de retrait des DCE juste la veille des visites.
Evidemment, la condition est de laisser un vrai gros délai entre les AAPC et les visites, pour l'égalité de traitement. Dans ma procédure, j'avais laissé 40 jours pour bien permettre à tte entreprise de voir le projet de marché.

Zauriez vraiment pas un exemple de clause svp M'sieurs dames ?
:'(
Titre: Re : Exemple de clause de Date limite de retrait du DCE (RC)
Posté par: fanchic le Septembre 25, 2014, 08:35:35 AM
"accès au DCE jusqu'au JJ/MM/AAAA HH"