Bonjour,
Ma hiérarchie me pose une colle au sujet d'un cumul de fonctions.
Soit un DGS d'un groupement de collectivités qui exerce également la fonction de directeur d'une SPL.
La SPL est de fait portée par le groupement qui apporte tous les moyens matériels et humains moyennant une contrepartie financière.
Le directeur de la SPL ne perçoit pas de salaire de la part de la SPL mais des indemnités sont prévues dans son traitement au titre de sa fonction de directeur du groupement...
Le cumul des ses fonctions me semble dangereux?!
Qu'en pensez-vous??????
D'avance merci pour votre aide...
je ne sais pas s'il est trop tard
mais le DGS de votre groupement est-il mis à disposition (au sens de l'article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale) de la SPL ?
parce que sinon j'ai du mal à imaginer le montage juridique