Bonjour,
Un administré m'a réclamé aujourd'hui la liste des marchés conclus l'année dernière au titre de l'article 13 du CMP.
Je lui ai bien sûr communiqué la liste mais je sens qu'il va me demander plus et notamment la liste de tous les marchés conclus. Et comme je sens un peu le relou, je pense qu'il va me demander encore plus (genre les montants des marchés...).
Jusqu'où je peux communiquer ? Que puis-je lui communiquer ? Que peut-il consulter ?
Merci
il me semble que vous n'avez pas l'obligation de donner des informations déjà publiées
Vous avez le site de la CADA.
+1 avec Speedy.