Bonjour à tous et à toutes
ma question est la suivante : peut ont imposer aux candidats dans une consultation de marché ici marchés alimentaires : que la viande soit d'origine française et globalement peut ont aussi imposer que certains autres produits au sens plus large du terme soient d'origine française.
Je suis pas spécialisate du sujet. Rapidement comme ça, je me dis que ça ne ferme pas la concurrence franco française. Maintenant si c européen y a doute pour moi. A voir en fonction du marché.
Ca ne me semble pas choquant d'imposer une viande d'origine française. C'est un marché de fournitures. N'importe quel candidat français ou étranger peut acheter une viande d'origine française et vous la revendre.
Je ne vois pas de limitation forte de la concurrence.
De plus, je considérerai la viande d'origine française comme une caractéristique de définition du besoin comme si vous demandiez un produit avec IGP.
Sur la question initiale, c'est clairement non pour moi. Sur la question des éventuelles IGP, j'aurais tendance à être plus mesuré.
Pour l'origine française, la demande est clairement discriminatoire. Au-delà, elle ne répond à aucune exigence de qualité (somme toute, une Angus, c'est bien meilleur qu'une laitière de réforme française). Va à l'encontre de la liberté de circulation des marchandises ...
Voir notamment cette réponse ministérielle (http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-55348QE.htm) récente.
Au delà, même l'interbev s'y oppose (mais ce n'est guère étonnant, les filières d'approvisionnement de la viande sont ce qu'elles sont, on se souvient de l'histoire récente).
A envisager différemment selon le besoin réel (critère de qualité ou juste de soutien à la production ?).