Bonjour,
Ma question est simple : cela vous parait-il possible ou bien excessif d'obliger les candidats à indiquer dans l'acte d'engagement une adresse email ?
La raison est tout aussi simple : l'absence d'email est embêtante d'une part pour recourir à des procédures dématérialisées (notamment des négociations) et d'autre part il est difficilement concevable de nos jours de travailler avec une entreprise qui n'a pas les moyens de recevoir des mails.
Merci d'avance pour les réponses.
Perso cela m'arrive rarement de pas avoir une adresse email. Au moins le DC1 ou dans l'AE. C rentré dans les moeurs. Sinon obligé me semble périlleux. Au pire un coup de téléphone et hop c réglé on a l'adresse email.
Sinon dans nos rc, dans la clause de négo on dit que cela nécessite une adresse email valide et qu'ils doivent la relever au moins une fois par jour
je leur demande aussi une adresse email valide pour les échanges liés à la procédure
et une adresse email dans l'AE dans le cadre des marchés à bons de commande
Par contre c'est une simple demande
ça ne me parait pas excessif de formuler ça comme une obligation mais ça me paraitrait excessif de rejeter une offre si l'adresse est oubliée
Comme Mathieu, j'exige un mail pour faire toutes les formalités de courriers.
Toutes les entreprises m'ont toujours répondu. Et celles qui sont réticentes m'envoie parfois leur adresse généraliste du genre accueil@
Pour moi, c'est excessif de l'exiger car il n'y a aucune loi qui oblige une entreprise ou une particulier à avoir un mail.
Idem pour les téléphones mobiles.
Citation de: Maitre_gonzo le Septembre 11, 2014, 06:12:02 PM
La raison est tout aussi simple : l'absence d'email est embêtante d'une part pour recourir à des procédures dématérialisées (notamment des négociations) et d'autre part il est difficilement concevable de nos jours de travailler avec une entreprise qui n'a pas les moyens de recevoir des mails.
Sérieusement, une entreprise sans connexion internet, ça existe ???
Comment a t'elle réussi à trouver votre AAPC ?
Citation de: Lolila le Septembre 16, 2014, 09:37:44 AM
Comment a t'elle réussi à trouver votre AAPC ?
La presse locale, par exemple.
Je ne pense pas que l'on puisse reprocher à une collectivité d'imposer une adresse mail dans ses consultations : c'est gratuit et facile à obtenir. Bien entendu, cela sous-entend que l'opérateur économique soit équipé de matériel informatique. Mais à l'heure actuelle cela me semble déraisonnable pour une entreprise de ne pas être équipé à ce niveau. Il serait peu crédible en cas de recours.
De toute manière, d'ici quelques années, avec le 100% demat, la question se ne posera plus ! ;D
Je rebondis sur votre post parce que j'ai un problème avec le service commande publique de ma collectivité à propos de l'utilisation des mails. En gros il est plus que réticent parce qu'il dit qu'il faut gérer les AR, les entreprises n'accusant pas forcément réception de nos mails. Il recommande donc le fax alors que de plus en plus de boites n'en ont pas...
Vous demandez systématiquement des AR ou vous considérez que ce n'est pas le problème du pouvoir adjudicateur de s'assurer de la bonne réception des mails ?
Merci
Le fax mouais...
Dites-leur que vous préférez le pneumatique, le télégramme ou le pigeon voyageur. ;)
En 2014, considérez que les mails ne sont pas un moyen sûr et efficace de transmettre des infos, ça me dépasse.
A partir du moment où l'adresse mail saisie est la bonne, le destinataire l'a reçu. Si ce n'est pas le cas, il n'a pas été diligent et laissé sa boîte mail suffisamment vide. C'est son problème.
Pour être tranquille de ce côté-là, j'insère une clause où je mets que le soumissionnaire devra mettre à disposition une adresse mail régulièrement vidée afin d'éviter la saturation et le rejet du mail envoyé.
CitationPour être tranquille de ce côté-là, j'insère une clause où je mets que le soumissionnaire devra mettre à disposition une adresse mail régulièrement vidée afin d'éviter la saturation et le rejet du mail envoyé.
+1
le candidat veillera à indiquer au formulaire DC1 (ou document équivalent) une adresse mail faisant l'objet d'un suivi régulier de sa part. Cette adresse mail sera destinataire des communications pouvant intervenir en cours de procédure. Les mails pourront être générés de manière automatique par le site internet de dématérialisation des marchés ; à ce titre le candidat devra surveiller son filtre anti-spam ou ses courriers indésirables.à noter que toute plateforme devrait permettre l'envoi de mail à AR obligatoire (le candidat ne peut pas accéder au contenu du mail sans envoyer un AR)
Merci. Je vais insérer une clause de ce type dans une consultation qui ne se gère en interne dans mon service. Après je ferais le forcing auprès du service commande publique pour les "gros" dossiers !!
Notre plateforme est loin d'être très performante (et pourtant prestataire très connu en France), ce qui est inquiétant vu les incitations à la dématérialisation...
Citation de: Choup le Septembre 19, 2014, 05:13:31 PM
Notre plateforme est loin d'être très performante (et pourtant prestataire très connu en France), ce qui est inquiétant vu les incitations à la dématérialisation...
Ach**pub***.com ???
Le problème de ce type d'échanges est qu'il faut de part et d'autre qu'il y ait de part et d'autres :
- une signature électronique pour que les échanges aient valeur d'acte juridique au sens de l'article 1316-4 du Code civil et du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique,
- et pour que la preuve de la date puisse être apportée (l'équivalent postal du recommandé avec AR), que les deux expéditeurs/receveurs disposent chacun d'un système fiable d'horodatage au sens du décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.
En pratique, cela suppose de passer par la plateforme d'un prestataire spécialisé en signature et notification électronique, auquel les entreprises n'ont pas recours et il parait délicat de leur imposer cette formalité.
Par contre rien n'empêche l'acheteur public prévoir dans son DCE qu'il ouvrira sur la propre plateforme électronique si elle dispose de ces fonctions (ou de celle de son prestataire spécialisé tiers de confiance) , une adresse de courriel au nom de l'entreprisse lorsque le marché sera attribué. Cela peut être aussi intéressant d'en attribuer une au maître d'œuvre.
Dominique Fausser