Qui pratique l'achat éthique, l'insertion de clauses sociales dans ses marchés ? Auriez vous un guide en interne, ou des documents de marchés à m'envoyer pour que je puisse voir comment c'est fichu ?
de l'insertion sociale en travaux :
suivi par l'équipe Maison de l'Emploi, de l'Insertion et de la Formation professionnelle du bassin d'emploi (dit MEIF)
clause NB heures imposé à l'AE
un doc explicatif contractuel
une clause au CCAP avec règles de pénalité si pas de participation et une deuxième si non atteinte engagement sans explication recevable.
un doc cadre pour expliquer comment ils vont faire , demandé dans le cadre du mémoire technique
on est au taquet sur l'insertion
avec clause obligatoire pour tous les marchés de travaux et services de plus de 90 000 € HT (sauf si achat spécifique), le principe a été adopté dans une délibération cadre
et diagnostic d'opportunité à compléter pour tous les marchés qui dépassent ce montant pour le PLIE (ceci concerne l'insertion, l'environnement, l'égalité femmes-hommes, les handicapés...)
on a donc un nombre d'heures obligatoires selon le montant du marché (même s'il reste à ajuster en fonction de l'objet du marché) et pénalités en cas de non respect, et clauses-types dans les pièces du marché + plaquette explicative pour les entreprises.
je peux transmettre si vous me donnez un mail