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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: klaircorann le Septembre 11, 2014, 04:44:58 PM

Titre: nouvelle fiche DAJ sur l'es offres anormalement basses
Posté par: klaircorann le Septembre 11, 2014, 04:44:58 PM
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/FT-offre-anormalement-basse.pdf

Elle semble comme élément nouveau parler de la lutte contre la travail illégal pour ce qui concerne notamment les travailleurs détachés.
Titre: Re : nouvelle fiche DAJ sur l'es offres anormalement basses
Posté par: RV le Septembre 12, 2014, 09:48:10 AM
Merci pour l'info.