Bonjour,
De nombreux batiments de ma collectivité ont été touchés par la tempête.
Juste pour me rassurer, je souhaiterai vos avis sur l'utilisation, dans le cadre d'une urgence impérieuse, de marchés négociés sans pub, ni mise en concurrence (Art 35 II).
Dans cette procédure là, au dessus des 20 K¤, faut il réunir la CAO ?
D'avance merci.
Non pas de CAO dérogation à la procédure négociée en cas d'urgence impérieuse, dernier alinéa article 25 CMP.