Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: marina le Septembre 09, 2014, 10:21:20 AM
Titre: Projet de contrat à contrat définitif de DSP
Posté par: marina le Septembre 09, 2014, 10:21:20 AM
bonjour,
Je me pose la questions des annexes associés au contrat définitif de DSP (pour la gestion d'une crèche). Dois-je mettre comme annexes les projets de règlement intérieur et pré projet d'établissement ? vu qu'il ne s'agit de projet ? Merci.