Bonjour,
Dans le cadre du passage au PESV2, je m'interroge sur la notion de "mandat sur marché" dans Helios.
Instinctivement, c'est simple: tout contrat soumis au code des marchés publics est un marché, donc les mandats associés sont des mandats sur marché...
donc il faut numéroter tous ces contrats, y compris s'ils ne sont que des devis signés :-\
et dans ce cas il ne reste plus beaucoup de mandats "ordinaires" ???
J'ai donc un peu creusé et j'ai trouvé que:
- mandat sur marché = contrôle exhaustif a priori
- mandat ordinaire = contrôle hiérarchisé "aléatoire"
L'enjeu n'est donc pas que statistique, pour faire simple la Trésorerie veut qu'un maximum de mandats soit sur marché pour pouvoir tout contrôler, et nous le contraire...
Le référentiel national du contrôle hiérarchisé de la dépense associe le contrôle exhaustif a priori aux mandats sur "marchés formalisés".
J'ai proposé de ne considérer comme mandat sur marché que les mandats correspondants à des marchés passés en procédure formalisée, ce qui exclut tous les MAPA.
Bien entendu le comptable n'est pas d'accord, mais il est incapable de me présenter un document définissant un mandat sur marché et un mandat ordinaire.
Avez-vous des éléments? Quelle est votre pratique "locale"?