Mes élus veulent rencontrer la société attributaire d'un marché.
Ce marché a été attribué par l'assemblée délibérante, la décision est executoire.
Sauf que, la date de la rencontre se situe avant la notification à ladite société.
Ma question: peut-on faire une mise au point d'un marché durant la période de référé précontractuel, et surtout avant la notification du marché?
La mise au point est une annexe à l'AE, donc à remplir si besoin avant transmission au CL et donc avant notification du marché
C'est bien ce qu'il me semblait.
Même si cela ne donne pas lieu à l'établissement d'un document, discuter avant la notif me paraissait litigieux.
Citation de: JC le Janvier 26, 2009, 02:38:41 PM
C'est bien ce qu'il me semblait.
Même si cela ne donne pas lieu à l'établissement d'un document, discuter avant la notif me paraissait litigieux.
Mais non, justement, AVANT la notification ; sinon, ce n'est pas une mise au point !
En effet.
Mais en l'occurence c'est même avant la notification aux non retenus.
Quoiqu'il en soit, je pense que par sécurité on ne rencontrera pas la société, ce qui me rassure.
CitationQuoiqu'il en soit, je pense que par sécurité on ne rencontrera pas la société, ce qui me rassure.
Et s'il y'a justement des choses à mettre au point rapidement pour la bonne exécution du marché, il serait sécurisant de faire cette réunion. Tout est une question de contexte et du pourquoi vous devez contacter l'attributaire.
L'option de réunion de mise en route de la prestation a été retenue, plutôt qu'une mise au point du marché.
L'offre du titulaire étant fiable, je ne vois rien à mettre au point, une réunion de coordination doit être suffisante.
Mon inquiétude à l'origine était que mes élus fasse de la mise au point sauvage.