Bonjour,
Dans mon institution nous avons deux marchés distincts :
- fourniture de bureau qui se termine le 31/12/2011
- Fourniture de papiers enveloppes qui se termine le 02/02/2015
J'aimerai faire un seul et même marché divisé en deux lots pour les caler sur la même durée au final.
Est ce que je peux fixer une date de commencement différente pour chacun des lots ?
Je sais que un lot = un marché donc ça ne devrait pas poser de soucis mais j'ai un gros doute :-X
Merci !
oui il n'y a aucun problème.
Il suffit que ce soit clair
Merci pour ta réponse :)
+1 avec Lolila.
Tu peux même mettre des dates d'exécution différentes selon les lots, les tranches, les PSE, les prestations... L'important est que ce soit inscrit dans les pièces du marché.
Ex : Achat et maintenance d'un lave-vaisselle :
- achat débute le jour J
- maintenance débute J +365 (après la fin de l'année de garantie).
en rappelant que l'énoncé est faux sur le vocabulaire employé, il eut fallu dire : une procédure allotie qui aboutira sur plusieurs marchés....
oui on peut avoir des dates durées différentes par lot
si vous mettez des dates de début en "dur" il vous faut vous engager pour notifier le marché au plus tard le xxx ou d'envoi confirmation à date xxxx (après signature marché )
Je comptais notifier tous les lots en même temps mais indiquer une date de début d'exécution différente selon les lots.
dans ce cas il faut indiquer qu'un OS spécifique fera démarrer les prestations et le délai d'exécution (la notification ne déclenchant pas le démarrage ....)
Ha bon, je savais pas qu'un OS était obligatoire, je pensais que fixer une date de début dans l'AE suffisait...
Citation de: ariad le Septembre 03, 2014, 02:05:02 PM
Ha bon, je savais pas qu'un OS était obligatoire, je pensais que fixer une date de début dans l'AE suffisait...
L'OS n'est pas obligatoire. L'AE peut suffire en ce sens qu'il est considéré comme un OS.
C'est au choix :
- soit est écrit dans l'AE que les prestations A commenceront au XX/XX/2014 et que les prestations B commenceront à une autre date ;
- soit est écrit dans l'AE que les prestations A commenceront à la date que prescrira l'OS et que les prestations B commenceront à la date que prescrira l'OS.
d'accord avec cette présentation ;)
Ok, merci :)
Donc, je peux indiquer dans mon CCAP la chose suivante :
"Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2015. Il est reconduit trois (3) fois annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2018."
et dans mes AE (un pour chaque lot) ceci :
Les prestations commenceront le 02/02/2015
::)
Mais j'indique pas de date de notification du coup.
Je me mélange les pinceaux ???
Le commencement d'exécution d'un marché est librement fixé par vous-même.
Vous pouvez le subordonnez :
- soit à une date précise (ex : le 04/09/2014 à 15h00),
- soit à la date de réalisation d'une condition comme une notification au titulaire, l'obtention d'un agrément préfectoral ou d'une subvention, l'envoi d'un OS...
La notification est l'action d'informer l'entreprise qu'elle est titulaire du marché. Cette date de notification permet de démarrer l'exécution le plus vite possible dès que le titulaire sait qu'il est titulaire.
Si votre marché doit commencer à une date précise, ne subordonner pas son commencement à la date de notification.
Merci !