Bonjour,
Mes services techniques souhaitent lancer pour même opération ( + de 7 millions) d'abord une consultation en tous corps d'état sous la forme d'entreprise générale puis dans un intervalle assez court une consultation allotie. L'objectif étatnt de voir quelle est la solution qui nous est plus favorable et déclaration sans suite de l'une des deux !
Quel est selon vous le risque juridique à lancer deux consultations ayant le même objet ?
(Pour la consultation non allotie, on a sollicité au préalable le contrôle de légalité qui nous a formulé une réponse du genre "ni oui ni non")
c'est d'abord une question de bon sens et de crédibilité vis à vis des entreprises !
Lancer une consultation, ça coûte un peu d'argent (celui du contribuable) , je pense aux frais de repro des documents, aux frais de publication, aux frais de personnel qui va passer du temps sur ces deux consultations
Juridiquement, il faudra une bonne raison pour déclarer une des deux procédures sans suite, et là je vous vois mal invoquer l'intérêt général.
Enfin vous ne pouvez pas faire l'économie d'une réflexion préalable sur la décision d'allotir ou non au sens de de l'article 10 du CMP
Sacrée éthique et sens de la commande publique que voilà lol
Je suis désolée de vous dire ca mais votre raisonnement est tordu.
C'est malhonnête vis à vis de candidats potentiels,
Vous exposez les candidats potentiels à des aléas prémédités.
vous lancez en sachant très bien qu'une n'aboutira pas, au niveau de la motivation du sans suite je suis vraiment perplexe, ca coute de l'argent (de plus pour un gros montant, mieux vaut être prudent),
il semble en plus y avoir un problème de définition du besoin, le choix appartient à vos techniciens
Certains devraient d'ailleurs certainement s'émouvoir à la lecture de 2 consltations quasi-simultannées sur le meme objet mais pas dans les memes termes.
en bref, je vous le déconseille
L'allotissement est la règle de base.
Si une entreprise générale répond à tous les lots ; elle peut se retrouver titulaire de l'ensemble !
Reste à clarifier explicitement les critères de choix !
Les réponses apportées il y a quelques années sur ce sujet (http://www.hebergements-phpbb.com/_phpbb/viewtopic.php?IdForum=agorapublix&p=77627&highlight=#77627) rejoignent celles ci-dessus.
Et, au vu du Code 2006, je serais moins audacieux qu'à l'époque (sans renier pour autant mes positions d'autrefois, après tout, ces deux jugements existent).
Une seule consultation quoiqu'il en soit, et allotie de préférence donc ...
Cordialement,
Je rejoins les commentaires des autres participants ! Je trouve cette approche contestable tant sur le plan financier que sur le plan juridique !
A cet égard, n'oubliez pas que le juge administratif sanctionne clairement les consultations non alloties lorsque ce choix n'est pas dûment justifié.
Je suis bien d'accord avec vous "sur le bon sens", le "double boulot" l'éthique" et j'ai déjà argumenter en ce sens. ce à quoi on me répond y a pas de risques juridiques si ce n'est l'annulation de la procédure en cours.
En tout cas me voilà rassurée sur mon analyse !! reste plus qu'à être persuasive !
Citation de: Salsera le Janvier 26, 2009, 06:58:58 PM
Je suis bien d'accord avec vous "sur le bon sens", le "double boulot" l'éthique" et j'ai déjà argumenter en ce sens. ce à quoi on me répond y a pas de risques juridiques si ce n'est l'annulation de la procédure en cours.
En tout cas me voilà rassurée sur mon analyse !! reste plus qu'à être persuasive !
Si ce n'est "l'annulation de la procédure"... Ca aussi, ça représente un coût !
Et je pense, par ailleurs, qu'une action indemnitaire pourrait également être engagée...
Comment faites vous pour les modalités d'identification du besoin pour faire un choix éclairé et sur mesure face à votre marché public ? L'entrée d'une entreprise ne peut et ne doit pas s'improviser. Cet accès doit reposer sur une juste appréciation du marché visé. Une évaluation sérieuse doit être votre plan d'attaque.
Pas de fiche d'expression du besoin pour la passation du marché : (1 besoin = 1 procédure).
Que pense vos élus de ce non sens !!! Relire l'article 1 du code des marchés sur les champs d'application et les principes fondamentaux.
juste pour vous dire : j'ai su être persuasive : ce sera finalement une consultation et allotie !!
Merci à tous
idem Kpiaf
le principe procédure allotie, comment prouver que vous ne pouviez pas allotir si vous publiez les deux ????
de plus les entreprises qui demanderaient une compensation pour leurs frais seraient gagnantes à coup sûr !!!
de qui se moque t on ? la coordination dans un cas est pour vous et dans l'autre à la charge de l'entrprise générale .... à moins de pressuriser cimme des citrons ses sous traitants elle se doit normalement d'être plus chère !!!
Citation de: Salsera le Janvier 29, 2009, 08:04:53 PM
juste pour vous dire : j'ai su être persuasive : ce sera finalement une consultation et allotie !!
Merci à tous
Ca c'est une bonne nouvelle ! (http://yelims2.free.fr/Forum/10.gif)
Parce que si ce genre de pratique est susceptible de nuire à la collectivité à laquelle tu appartiens, elle discrédite également l'ensemble des acheteurs publics !
Citation de: speedy le Janvier 29, 2009, 08:21:48 PM
idem Kpiaf
le principe procédure allotie, comment prouver que vous ne pouviez pas allotir si vous publiez les deux ????
de plus les entreprises qui demanderaient une compensation pour leurs frais seraient gagnantes à coup sûr !!!
de qui se moque t on ? la coordination dans un cas est pour vous et dans l'autre à la charge de l'entrprise générale .... à moins de pressuriser cimme des citrons ses sous traitants elle se doit normalement d'être plus chère !!!
Je suis d'accord avec vous et ce fut l'un des mes arguments.