Bonjour,
Toute nouvelle sur le forum bien que je vous suive depuis un moment.
Ce forum est une mine d'info précieuses.
Je me lance dans ma première intervention ici et surtout dans mon premier MBC multi attributaires.
J'aimerais savoir s'il est possible d'attribuer les bons de commande en fonction de la situation géographique des titulaires?
J'ai lu que cela se faisait plutôt généralement par rapport au classement des offres.
Il s'agit d'un marché de services couvrant la totalité du département.
Il y a-t-il un risque à procéder donc par rapport à la proximité des titulaires?
D'avance merci pour vos retour.
Bonjour,
Je ne pense pas qu'il soit possible de restreindre des bons selon une situation géographique. Ca me semble être une atteinte à la libre concurrence et l'égalité des candidats.
Mais vous pourriez exiger dans votre marché que les titulaires assurent des filières d'approvisionnement, livraison... courtes, voire mettre un critère de développement durable (bilan carbone...) qui permet le localisme.
vous retenez 2 titulaires ou plus, il faut que votre DCE précise comment sera attribué les bons de commande au fur est à mesure
un tour non l'autre ou commande des X, Y, Z etablissements pour le 1er et commandes des A, B établissements pour le 2eme sont des exemples parmi d'autres...
Il faut dès le départ être clair, les candidats doivent savoir quelles sont le périmètre de prestation en fonction de leur classement s'ils sont retenus
Vous ne pouvez pas retenir plusieurs titulaires, puis donner les bons de commande selon votre bon vouloir à celui que vous voulez
Merci pour vos réponses.
En fait, le service voit les choses différemment : pour une action qui sera commandée dans une commune X, le bon de commande sera attribué au titulaire qui sera le plus proche de cette commune.
Ce ne sera pas selon notre bon vouloir.
Les candidats seront informés dés le début de la liste des communes concernées et qu'ils ne seront donc sollicités que pour les actions à mener dans les communes les plus proches de leur siège social.
Nous savons déjà quels sont les organismes qui répondront à cette consultation (associations). Ils ne sont que deux dans le département, voire un autre dans un département limitrophe.
Je serais plutôt favorable à MBC classique avec un découpage par lots géographiques mais le principe ne convient pas au service concerné qui trouve que cela complique trop les choses.
Surtout ils ont été échaudés une première fois avec un marché découpé en lots car un candidat non retenu n'a pas accepté que une association qui se situait loin du secteur empiète sur son territoire...
Citation de: Drey le Août 28, 2014, 03:06:46 PM
Merci pour vos réponses.
En fait, le service voit les choses différemment : pour une action qui sera commandée dans une commune X, le bon de commande sera attribué au titulaire qui sera le plus proche de cette commune. Discrimination géographique (localisme) en gros du favoritisme...Ce ne sera pas selon notre bon vouloir. vous non... mais quand même le bon vouloir de la commune!!
Les candidats seront informés dés le début de la liste des communes concernées et qu'ils ne seront donc sollicités que pour les actions à mener dans les communes les plus proches de leur siège social.
Nous savons déjà quels sont les organismes qui répondront à cette consultation (associations). Ils ne sont que deux dans le département, voire un autre dans un département limitrophe.
Je serais plutôt favorable à MBC classique avec un découpage par lots géographiques mais le principe ne convient pas au service concerné qui trouve que cela complique trop les choses.
Surtout ils ont été échaudés une première fois avec un marché découpé en lots car un candidat non retenu n'a pas accepté que une association qui se situait loin du secteur empiète sur son territoire... c'est pas votre pb, le candidat peut raler et alors? vous êtes au ordre des candidats... ::), vous aurez encore plus de mal à justifier l'obligation géographique si l'association se situant loin a correctement fait sa prestation; la prochaine fois c'est lui qui ralera en dirant que vous avez favorisé le + proche, c'est sans fin
En effet le MBC classique avec un découpage par lots géographiques est la solution qui s'impose, éventuellement avec un gros critère délai
Juste par curiosité, de quel type de prestations parle-t-on ?
Je vais vite abandonner cette idée de proximité.
Va me paraissait risqué, vous confirmez mes doutes.
Il s'agit d'un marché de formations.
Merci encore!