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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: jcc le Août 27, 2014, 03:05:45 PM

Titre: montant du chiffre d'affaire
Posté par: jcc le Août 27, 2014, 03:05:45 PM
Bonjour,

le service demande un chiffre d'affaire en fonction de la durée du marché.
marché de 8 millions euros
5 mois de travaux
niveau de chiffre d'affaire minimum 48 millions euros

J'avais retenu que le montant du chiffre d'affaire ne devait pas dépasser  3 fois le montant du marché sans notion de durée des travaux.

Qu'en pensez-vous?

Moi je trouve que cela fait un peu lourd de chiffre d'affaire.
Titre: Re : montant du chiffre d'affaire
Posté par: juriste juniore! le Août 27, 2014, 03:56:59 PM
Effectivement l'exigence semble disproportionnée.

La règle du 3 fois n'est pas, à ma connaissance, une règle écrite mais une bonne base pour fixer le niveau exigé.
Titre: Re : montant du chiffre d'affaire
Posté par: speedy le Août 27, 2014, 06:11:22 PM
nouvelle directive 2014 : si plus de  2 fois le montant du marché il faudra  le justifier ...