Bonjour,
Soit un marché de travaux lancé sur la base d'une étude de sols insuffisante. Le titulaire fait, à son entrée en chantier, des études complémentaires et chiffre à un dépassement de près de 77% du montant initial. Nous ne pouvons pas passer d'avenant vu le terrible bouleversement de l economie générale mais on me propose de faire une transaction...
sachant que nous sommes dans un cas de prix unitaire et non forfaitaire, comment faire une transaction alors que nous ne savons pas combien vont couter exactement les travaux supplémentaires? C'est genant ...
de plus, vous pensez pas que traiter par transaction, c'est un avenant déguisé?
Merci de votre aide et de votre indulgence car je debute en marchés de travaux donc n'hésitez pas à me rappeler le BA BA ...
Je suis ds le même cas que toi: grand débutant pour les marchés de travaux. Dc, je ne pourrais pas te conseiller. D'autres le feront mieux que moi.
Mais je suis assez de ton avis, la transaction me ferait penser à un avenant mais sous une autre forme.
J'attds de lire comment les autres rumeurs vont pouvoir t'aider ;-)
la transaction est très utile pour prévenir un conflit ou y mettre un terme.
à titre d'exemple je m'en suis servi pour mettre fin à des marchés de mobilier urbain reconduit tacitement depuis plusieurs années. Je m'en suis servi aussi pour ne pas appliquer de pénalités de retard à une entreprise et en échange cette dernière ne nous faisait pas payer des travaux en plus value... Cela ne semble pas s'appliquer à votre cas.
passez un avenant si vous considérez que vous êtes dans le cas de sujétions techniques imprévues (cf dernier décret modifiant le CMP), dans ce cas peu importe le pourcentage d'augmentation.
par contre je ne comprends pas, vous êtes à prix unitaire dans le marché? les quantités n'ont été données qu'à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles? pourquoi passer un avenant dans ce cas?
Car ce sont des travaux tout autres qui sont rendus nécessaires, donc d'autre matériels, matériaux etc...
merci pour vos réponses!
L'avenant est une modification du marché (contrat) ; à faire dans des limites raisonnables (au regard de la consultation).
La transaction est pour régler un litige né ou a naitre ; dans laquelle chacune des partis fait une concession.
Je n'ai pas l'impression que vous rentriez dans l'une de ces options.
Le titulaire vous donne une bonne raison de déclarer sans suite, et de relancer une consultation complète.
L'étude de sol initiale était-elle réellement insuffisante ? Pourquoi ?
Citation de: Michel le Janvier 26, 2009, 05:59:25 PM
L'avenant est une modification du marché (contrat) ; à faire dans des limites raisonnables (au regard de la consultation).
La transaction est pour régler un litige né ou a naitre ; dans laquelle chacune des partis fait une concession.
Je n'ai pas l'impression que vous rentriez dans l'une de ces options.
Le titulaire vous donne une bonne raison de déclarer sans suite, et de relancer une consultation complète.
L'étude de sol initiale était-elle réellement insuffisante ? Pourquoi ?
je suis d accord avec toi mais comme tjrs c'est l arret du chantier (+frais), pb avec les financeurs qui font que ma direction ne veut absolument pas lancer un nouveau marché (délais).
l etude de sol est insuffisante car faite initialement pour un ouvrage d art (juste à coté de notre terrain). Le terrain a donc été bien sondé mais pas dans la meilleure mesure.
Bonjour,
Je ne pense pas que l'avenant ou la transaction soit possible.
La seule solution, c'est relancer : désormais, si le montant est inférieur à 5,150 M¤, la procédure en MAPA peut être rapide.
En parallèle, à votre place, je relancerai ma propre analyse des sols. Par expérience, les études commandées par les entreprises ne sont pas obligatoirement impartiales .....
Il faut convaincre les services opérationnels que c'est la seule façon de réussir cette opération car ce genre de situation en début de chantier entraîne souvent de multiples complications lors des phases ultérieures.
Info concernant certaines collectivités : en cas de transaction, la collectivité ne récupère pas la TVA.
faux : si vous versez avec TVA c'est que vous payez des prestations donc régime classique
sivous payez une indemnité elle doit être calculée et payez sans TVA
.... donc vous ne récupérez que la TVA que vous avez payé, normal !