Soit un marché de travaux. Je parcours mon petit CCTP et là horreur. Le technicien me cite des marques. Alors bien évidemment il rajoute de type XXX ou équivalent...Mais je pensais que ça existait plus ces atrocités ;D
Donc là j'attends ses justificatifs mais à tout hasard, a t on le droit ?
Parce là un ex : réalisation de faux plafond avec dalle de type ...
Pour ma part j'aurais spécifier des caractéristiques techniques mais je n'aurais pas cité de marque. Et idemn sur la VMC; l'eléctricité, la plomberie, etc.
Vos avis m'intéressent ;D
Hélas, beaucoup de MOE multiplient des références à des marques dans les CCTP plutôt que décrire les caractéristiques attendues du produit ou le besoin fonctionnel.
En principe, l'article 6 IV du CMP prohibe les références à une marque. Par exception, la mention peut être justifiée par l'objet du marché où dans le cas où une description précise de cet objet n'est pas possible. La référence à une marque doit, dans cette hypothèse, être accompagnée des termes "ou équivalent".
Maintenant, il faut aussi tenir compte du fait que dans certains corps de métier, les fabricants sont peu nombreux où alors fournissent tous le même produit. La référence à une marque a donc peu d'effet sur la concurrence dans ce cas. C'est d'ailleurs ce qu'envisage l'article 6 IV lorsqu'il parle de "l'objet du marché".
En bref, c'est à votre MOE de justifier ces références selon les prévisions de l'article 6 IV CMP.
Cordialement
et se méfier des copies conforme des caractéristique d'un produit en gommant que la référence ;D, il y a de la jurisprudence sur le cas de pavés ou la collectivité ayant perdu avec la référence avait remis le couvert en gommant juste le nom du fabricant .... mais tellement voyant que perdu aussi au deuxième recours .....
Il y a encore beaucoup de techniciens mais aussi de sociétés qui fonctionnent avec des marques.
C'est "humain" de raccourcir par exemple à Twi**o plutôt que véhicule 4 places 3 portes...
J'ai plus l'impression que plutôt qu'imposer les caractéristiques techniques d'une marque et son produit, les techniciens se servent des marques pour avoir un certain standard de qualité.
Après je vous rejoins. Citer une marque avec "ou équivalent" est un moyen détourné d'imposer un produit voire de favoriser certain(s) "candidat(s)" (celui où le beau-frère de l'élu aux Bâtiments travaille et avec qui il part en vacances avec toujours de bonnes bouteilles ::))
Je suis d'accord, les mentions de marques ne sont pas forcément faites à mauvais escient et c'est souvent davantage le niveau de qualité qui est attendu que le produit de la marque en question lui-même.
Il faut surtout opérer un tri, certaines mentions sont tout à fait justifiables et ne sont donc pas interdites par le CMP, d'autres sont à bannir.
Cordialement.
Je me pose la question dans le cadre d'un marché de travaux (construction neuve je pense) sur lequel nous avons engagé un architecte.
Concrètement, l'architecte veut mettre des gardes corps comme ça :
(http://www.espace-portails.com/Files/32685/Img/09/cloture-moderne--8-.jpg)
Seulement, les clôtures de ce genre (si j'ai bien pêché la bonne photo sur google mais peu importe) sont brevetées et vendues par un seul fabricant. La question relève pour l'architecte de son choix artistique, et ne se justifie que par des considérations esthetiques qui relèvent de "son oeuvre".
Est-ce qu'il peut demander la clôture MachinTruc© dans le CCTP du lot serrurerie de son opération, ou pas ? Merci ;)
pourquoi votre architecte veut ces gardes corps spécifiquement?
Il n'a qu'à décrire le type de garde corps, garde corps en métal entre W et X de cm de hauteur, avec barres verticales disjointes non parallèle de couleur truc, le garde corps devra permettre de rappeler les barrières de canisses que l'on retrouve dans les dunes en bord de plage afin de maintenir une convivialité au sein de l'équipement/ bâtiment... le garde corps respectera la norme XYZ enfin bref vous avez compris... un boulot de maître d'oeuvre en somme
car dans votre cas vous obliger à prendre un garde corps bien précis, un métalier peut très bien vous faire la même chose pour moins cher
d'ailleurs la photo représente une clôture et pas un garde corps, attention au vocabulaire, une clôture peut être décoré, modifié artistiquement..., un garde corps (en toiture ou terrasse) doit respecter un minimum de norme plus contraingante que la simple clôture de délimitation de parcelle je pense.
L'archi veut installer ça par choix artistique, par souci "d'intégrité visuelle de son œuvre"...certains ne descendent pas à ce niveau de détail, mais pas lui.
L'illustration et le vocable du "machin" importent finalement assez peu ici, toujours est il que si on décrit l'objet, cela revient à décrire le seul et unique produit sur le marché qui correspond à notre attente, c'est donc sur le fond assez similaire à exiger ledit produit. Et quant à le décrire pour qu'il soit réalisé par un métallier, cela revient à demander une contrefaçon...
apres vous pouvez toujours mettre un critere ou sous critere esthetique
Je ne sais pas trop comment ça se juge, et surtout ça ne permet pas d'être sur que des candidats vont proposer le produit que je recherche, et comme je l'écrivais précédemment, si je le décris je réclame un produit de marque ou sa contrefaçon.
vous décrivez votre besoin avec des exigences techniques minimales ou fonctionelles et comme sous critere vous demandez quelque chose comme:
les clôtures devront participer à l'embellissement de l'espace public par leurs qualités esthétiques. elles devront de plus être en cohérence avec l'identité de la commune et s'inscrire dans le style alliant exigence fonctionnelle (solidité, résistance, confort d'usage, durabilité, facilité d'entretien et de remplacement) et esthétique. A cet égard, le mobilier retenu devra être d'esprit contemporain, de forme simple et épurée, de préférence en métal et d'une couleur dominante noire
inspiree du CE 5/11/2008 commune de saint nazaire
pardon d'être insistant, mais ça ne me permet pas d'avoir LE produit que demande l'architecte. Si je procède de cette manière, c'est que j'ai répondu par la négative à la question qu'on me pose "peut il citer une marque dans la mesure où, pour une raison esthétique, il souhaite poser une clôture dont le design est protégé ?"
Cela dit, si on ne peut pas motiver une réponse positive, pas de souci, je réponds non ! ;)
Si vous voulez donnez satisfaction a cet architecte , alors que juridiquement et économiquement c'est pas la meilleure manière de procéder, vous avez ma proposion qui peut offrir un moyen d'y parvenir.
en pondérant ce critere de manière apropriee celui ou ceux qui peuvent proposer ce produit seront mieux classe. ainsi il sera content et vous vous aurez proposer une solution juridiquement moins risquee que de faire une exclusivite ou d'imposer une marque.
En tout cas, pas de moyen de prouver que l'on peut citer une marque dans ce cas de figure, il faut donc contourner le problème. Merci.