Imprimer la page - conception graphique : article 30 ?

Titre: conception graphique : article 30 ?
Posté par: colibri le Janvier 26, 2009, 11:04:13 AM

Bonjour,

les prestations de conception graphique relèvent elles pour leur passation d'une procédure allégée ou pas ?

Titre: Re : conception graphique : article 30 ?
Posté par: Kpiaf le Janvier 26, 2009, 07:23:28 PM

Citation de: colibri le Janvier 26, 2009, 11:04:13 AM
Bonjour,
les prestations de conception graphique relèvent elles pour leur passation d'une procédure allégée ou pas ?

Non, il s'agit de service relevant de l'article 29 CMP.
CPV 2008 : 79822500-7 mentionné dans l'annexe VI du règlement 213-2008

Titre: Re : conception graphique : article 30 ?
Posté par: speedy le Janvier 27, 2009, 08:49:09 PM

catégorie 15 donc art 29

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: colibri le Janvier 26, 2009, 11:04:13 AM