Bonjour,
Soit une collectivité mettant ses agents à disposition d'un EPc créé par la loi, présidé par l'exécutif de ladite collectivité.
L'exécutif de la collectivité est l'autorité hiérarchique des agents mis à disposition. Le directeur de l'EP en est l'autorité fonctionnelle.
La collectivité peut elle prendre en charge les assurances protection juridique et responsabilité civil des agents mis à disposition de l'EP ?