Je me pose beaucoup de questions face à cette "nouvelle" possibilité, à priori maintenant légale (sauf par la DAJ ...) et dont je me sers depuis quelques temps .... Voilà la formulation de mon RC :
Dans le respect du principe d'égalité de traitement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, par mail, avec tous les candidats (sauf ceux qui auraient fait une offre inappropriée).
Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix.
Or, soit le cas de figure suivant : 4 offres :
- entreprises A et B : offres régulières
- entreprises B et C : offres irrégulières (non conformes au CCTP)
Pour des questions de timing, je choisis de ne pas négocier :
- les entreprises B et C ne peuvent-elles pas râler ?
- à contrario, si je négocie et que je les "rachète", les ent. A et B ne peuvent-elles pas râler aussi ?
Quand toutes les offres sont irrégulières, c'est ok, mais là ....
Je finis par me demander si l'ancienne méthode (j'annonce que je négocie et je le fais) n'est pas meilleure ... Ou alors, on se réserve le droit de ... mais on ne négocie qu'avec les offres régulières ... Je ne sais pas ... qu'en pensez-vous ?
Citation de: goran le Août 21, 2014, 10:47:39 AM
Pour des questions de timing, je choisis de ne pas négocier :
- les entreprises B et C ne peuvent-elles pas râler ? Si elles peuvent (de toute façon elles peuvent toujours ;)) mais votre décision est juridiquement incontestable : vous n'êtes pas tenu d'offrir aux candidats ayant déposé une offre irrégulière la possibilité de régulariser ces dernières (voir décision du CE en ce sens).
- à contrario, si je négocie et que je les "rachète", les ent. A et B ne peuvent-elles pas râler aussi ? Oui elles peuvent. Mais également juridiquement fiable : vous pouvez permettre la régularisation. Un jour peut être elles seront heureuse d'en profiter...
Merci ! d'autres avis ? j'avoue que je reste dubitative, au moins sur la formulation de mon RC :-[
Perso je trouve qu'il y a une nébuleuse autour de ces négociations. Rattrapper pas Rattrapper, mentionner la négo, se réserver.
En l'absence de tte certitude pour l'instant et dans la mesure où le CE a tranché quand même (sauf erreur) je mets se réserve de négocier. Et j'indique que les offres irrégulière et inacceptables pourront être rattrappées. Je me laisse ainsi la liberté de faire ou pas faire en fonction du nombre d'offre reçu etc. etc.
A un moment donné quelque soit la procédure je régularisais les offres irrégulières et inacceptable (enfin tentative si elle le reste, j'élimine).
Je rejoins Mighty en préférant ne pas me contraindre en systématisant les repêchages et négos.
Mais je rappelle à tous que, pour une fois que le juge et la règlementation, nous font la fleur de ne pas nous contraindre et nous sanctionner quelque soit notre choix.
Donc perso, je mets très peu, juste un "se réserve le droit de négocier pour les offres qui ont au moins une note de 70/100". Je profite de cette liberté.
Je pense que le juge a été compréhensif et pragmatique en considérant que certaines 1ères offres peuvent être parfaites et qu'imposer de négocier pour négocier serait une perte de temps. Je profite de cette liberté, de cette souplesse, si rare en marchés publics.
Quelque part on permet à des "juristes" d'être des acheteurs qui vont s'adapter à l'offre remise, pouvoir appuyer sur le bouton de la négo ou repêcher si c'est intéressant, si une offre a du potentiel; cela permet aussi d'accélérer la procédure quand le temps fait défaut. Je trouve intéressant de laisser une autonomie, sans être obligé de s'enfermer dans la rigidité du tout négo ou du sans négo.
Ponta : ta formulation m'irait bien, mais une offre irrégulière ne peut pas être notée, puisqu'elle n'est pas conforme :-\
Citation de: goran le Août 22, 2014, 03:44:09 PM
Ponta : ta formulation m'irait bien, mais une offre irrégulière ne peut pas être notée, puisqu'elle n'est pas conforme :-\
Bah, c'est ce que je pensais aussi mais le guide des bonnes pratiques en marchés publics (en page 53 je crois) conseille de noter sans classer et si on le veut de régulariser par négo.
Comme ce guide n'est pas impératif, tu peux ne pas noter l'offre irrégulière ou la noter sans classement.