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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ydobon le Août 19, 2014, 12:14:57 PM

Titre: Exclusivité commerçants Ville
Posté par: ydobon le Août 19, 2014, 12:14:57 PM
Bonjour,

Une collectivité (pas la mienne pour une fois), souhaiterais organiser une manifestation au sein de la Ville.
Il s'agit essentiellement d'organiser des buffets de nourriture. Le montant estimé est supérieur à 15 000 € HT.
L'idée est de faire travailler les commerçants de la Ville.

Auriez-vous une idée (légale ;) ) pour permettre de recourir directement aux commerçants de la Ville et de ne pas ouvrir aux prestataires extérieurs ? Personnellement je ne vois pas. Une mise en concurrence me semble obligatoire (certes en MAPA).
Titre: Re : Exclusivité commerçants Ville
Posté par: Lolila le Août 19, 2014, 01:08:17 PM
Si le montant n'est pas énorme vous pouvez consulter directement les commerçants de la ville par le biais de lettres de consultation
Il y a ainsi mise en concurrence (il faut que vous soyez en dessous des 90 000 € HT bien sûr)
Titre: Re : Exclusivité commerçants Ville
Posté par: Albator le Août 21, 2014, 11:00:32 AM
15 000 € pour le projet global (unité fonctionnelle) mais si vous résonnez par denrées alimentaires (fournitures homogènes) vous être sans doute en desous de 15 000 €.
Sinon, ne payez rien aux commerçants et laissez leurs la possibilité de vendre leurs produits directement au public  ;D