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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: miamivice le Août 07, 2014, 04:04:22 PM

Titre: chantier d'insertion
Posté par: miamivice le Août 07, 2014, 04:04:22 PM
Bonjour,

J'ai procédé au lancement d'un marché alloti concernant l'entretien des espaces verts.

J'ai une association "chantier d'insertion par voie économique qui me demande si elle peut candidater à l'un des lots.

Pour qu'elle puisse répondre, ne faut-il pas intégrer au marché des clauses d'insertion ?

Cordialement,
Titre: Re : chantier d'insertion
Posté par: Ponta le Août 07, 2014, 04:14:11 PM
Bonjour,

Votre association est un opérateur économique.
Elle peut donc candidater.

Si dans ses références, elle sait faire de l'entretien d'espaces verts, sa candidature est même admissible (sous réserve du reste).

Que l'association fasse de l'entretien d'espaces verts avec de l'insertion, des handicapés, en tutu..., peu importe : cela reste une modalité de l'organisation qu'elle vous proposera pour la réalisation des prestations. Elle est en capacité de faire les prestations et peut donc candidater.

Si vous n'imposez aucune clause d'insertion, l'insertion n'est pas obligatoire mais pas interdite non plus.
Si vous intégrez de l'insertion, elle devient dès lors obligatoire pour être attributaire de votre marché.
Titre: Re : chantier d'insertion
Posté par: miamivice le Août 07, 2014, 06:15:43 PM
Ok merci pour l'information.
Titre: Re : chantier d'insertion
Posté par: Albator le Août 08, 2014, 11:08:55 AM
Attention également à ne pas être tenté de valoriser, lors de l'analyse des offres, le fait qu'il s'agisse d'une association d'insertion, si vous n'avez pas de critère en ce sens
Titre: Re : chantier d'insertion
Posté par: miamivice le Août 12, 2014, 02:49:50 PM
Ok nous ferons attention à cela . Merci