Bonjour
Soit un marché de communication d'une durée de 6 mois, avec un prix global et forfaitaire. Comment prévoyez-vous vos ajustements dans ce cas : à la date du service fait de l'ensemble des prestations ? à chaque acompte ?
Questions annexes : les clauses butoirs sont-elles encore possibles ? Peut-on prévoir un ajustement à l'indice connu sans régularisation à l'indice du mois ?
Osiris
Pour 6 mois est-il réellement nécessaire de compliquer ainsi la révision de prix ?
Il me semblait que l'ajustement était plus adapté aux marchés à bons de commande ?!?
Citation de: BioMelon le Janvier 26, 2009, 11:40:31 AM
Il me semblait que l'ajustement était plus adapté aux marchés à bons de commande ?!?
? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?
nous appliquons les dispositions du nouveau code (article 18 V) :
"Les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément au 1° du IV du présent article."
Les livrables sont sur support papier. Mais peut-être que mon interprétation est mauvaise ...
Citation de: Michel le Janvier 26, 2009, 01:47:40 PM
? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?
euh...
Un marché est dit à prix ajustable lorsque le prix de règlement est calculé à partir d'une référence définie par le marché et représentative à elle seule de l'évolution du prix de la prestation elle même.
Le marché doit alors spécifier la date d'établissement du prix initial et les modalités de l'ajustement.
L'ajustement des prix intervient principalement dans les marchés à bons de commande. Il est souvent utilisé dans les marchés de F.C.S.
voilà ma lecture :-)
Mes excuses, je suis fatigué ce lundi ! j'ai pensé actualisation en lisant ajustement.