Bonjour,
Le recours à une agence de presse est-il éligible aux marchés de service de l'article 30. Pour moi oui ... mais je n'arrive pas à trouver le code CPV dans l'annexe IIB. Quelque'un a-t-il une version à jour ?
Merci
ça serait mieux de donner la mission plutôt que le type d'entreprise ......
surtout que pour moi ca ressemble a des prestations de communication donc art 29.
qu'allez vous leur demander?
c'est vrai, j'ai uniquement repris le code CPV sur lequel s'appuierait la consultation :P (92400000)
Il s'agit d'un marché pour la réalisation d'une revue de presse pour notre collectivité.
ce code relève de l'article 30 voir annexes aux directives de 2004
attention ça changera avec la transposition des directives 2014 ....