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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: nedj42 le Août 01, 2014, 10:01:43 AM

Titre: Objet d'acte d'engagement erroné
Posté par: nedj42 le Août 01, 2014, 10:01:43 AM
Bonjour,

Comment procéder lorsque l'objet renseigné dans l'acte d'engagement est erroné, en l'occurrence l'intitulé de l'affaire correspondait à celui d'une autre consultation. L'offre de ce candidat peut elle être rectifier? Faut il l'éliminer?

Cordialement,
Titre: Re : Objet d'acte d'engagement erroné
Posté par: Ponta le Août 01, 2014, 01:06:39 PM
Bonjour,

Il s'agit là d'une erreur matérielle flagrante. Et le juge qui consacre l'intangibilité de l'offre en AO permet l'exception à ce principe en cas d'erreur matérielle "flagrante".
Donc, c'est modifiable en appel d'offres et en mapa aussi. Vous ne touchez pas aux qualités financières et techniques de l'offre mais juste à une erreur de copier-coller.

Donc demandez au candidat de faire la modif et juste celle-ci.

L'éliminer serait très sévère.