Bonjour à tous,
Je cherche, en vain, à obtenir la décision suivante (si elle existe !!!) : CE 28 décembre 2005, Syndicat inter-hospitalier de Mangot Vulcin, req. n° 279866.
L'auriez vous dans vos tablettes ?
Merci
Non.
Mais il s'agirait d'un refus d'admission d'un pourvoi en cassation, ce qui expliquerait qu'il ne soit pas publié.
Mais il est vrai qu'il est souvent cité, alors que peu doivent l'avoir jamais eu sous les yeux.
en meme temps cette jurisprudence semble avoir perdu de son interet avec CE 6 avril 2007 département de l'Isère n° 298584 sur cette meme question de savoir si on peut retenir ou non le critere unique du prix
Citation de: R.J le Juillet 30, 2014, 01:39:43 PM
Non.
Mais il s'agirait d'un refus d'admission d'un pourvoi en cassation, ce qui expliquerait qu'il ne soit pas publié.
Mais il est vrai qu'il est souvent cité, alors que peu doivent l'avoir jamais eu sous les yeux.
Effectivement