Bonjour,
Puis-je en DSP qualifier une offre d'irrégulière ?
le candidat n'a pas fourni un projet d'établissement sur le RAM (mais en a bien fourni un sur le multi-accueil - plus grosse partie de la DSP - : DSP portant sur une structure petite enfance regroupant les 2 unités).
Sachant que la qualité de service rendu aux usagers qui s'appuie sur les projets d'établissement est noté à 30% de la note générale.
Conséquence ? Exclusion, pas de négociation ?
Merci.