Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver d'informations fiables sur le sujet.
Étant donné que le marché d'assurances est dans mon bureau, c'est moi qu'on vient voir pour la question et je ne maitrise pas plus les assurances que les autres....
Nous avons obligation de vérifier que les entreprises ont bien souscrits une assurance pour les biens que nous louons (type pépinière).
Pensez-vous qu'il est possible, dans le cadre d'un bail locatif auprès d'une entreprise, de faire assurer l'entreprise sur notre assurance et de lui refacturer ensuite? (parait-il que c'est possible dans l'habitat. 1144 CC "Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur. Celui-ci peut être condamné à faire l'avance des sommes nécessaires à cette exécution"). J'hésite à penser que je peux transposer cet article?
En espèce, après moultes relances l'entreprise ne nous donne pas son attestation, mais il n y a pas non plus volonté de la mettre dehors (je n'ai pas mon avis à donner sur ce point ne s'agissant pas de mon service).
Merci par avance,