Bonjour,
Nous avons reçu 3 offres sur une DSP. L'exécutif ne souhaite négocier qu'avec l'une d'entre elles.
Pour moi possible, vous confirmez ? mais justifications peut-être plus compliquées à fournir aux 2 autres car même pas admis à la négociation... non?
Merci.
Dans mon RC j'ai prévu la clause suivante :
Après avis de la commission de délégation de service public sur l'examen des offres, les candidats sélectionnés pourront être admis à entrer dans une phase de négociation, qui permettra de sélectionner le futur délégataire.
j'ai parler des candidats et non du candidat.
Problème ?
Merci !
Bonjour,
Le fait d'avoir marqué "les" dans votre RC ne me semble pas vous contraindre à négocier avec au moins 2 candidats.
Vous avez utilisé une formule type qui ne conditionne aucunement le nombre avec qui négocier.
Je ne pense pas qu'un juge vous sanctionne là-dessus, la décision de la CDSP étant souveraine et ne pouvant être limitée ou contrainte par une clause de votre RC.
Au pire le terme "les" serait considérer comme léonin.
Concernant la possibilité de négocier avec seulement les candidats désignés par la CDSP, cela fait parti de son pouvoir d'opportunité.
Après pour des considérations concurrentielles et sous réserve des très bonnes raisons qui ont motivés le choix de la CDSP, je trouve que négocier avec un seul candidat est dangereux et montre un certain parti pris.
Ca peut donner l'impression que la CDSP a déjà choisi son champion à l'avance avec tous les soupçons que l'on peut y voir.
De plus, je vois mal comment faire pression sur un candidat en négociation s'il ne craint aucune autre offre meilleure que la sienne.
Comment dire au candidat A de baisser son prix s'il n'y a pas de candidat B qui pourrait être moins cher ?
Méfiez-vous. En matière de DSP, beaucoup d'argent est en jeu et certains candidats évincés sont très "chatouilleux".
Je serai vous, je garderai un autre candidat dans la boucle, quitte à faire des négociations "pour la forme". Et qui sait, peut-être aurez-vous une bonne surprise.
+ 1
de toute facon comme vous allez negocier avec 1 candidat ca prend du temps, et il faut quand meme faire un rapport d'analyse en mettre 1 candidat de + dans la boucle ne change pas la donne fondamentalement