Question simple : une Collectivité peut-elle décider de diminuer le RI d'un agent ?
Je m'explique : un agent est en poste depuis 17 ans et n'a jamais connu d'évolution de son RI. Profitant d'une réorganisation des services, l'agent bénéficie d'une augmentation de RI sans qu'il soit retranscrit dans l'arrêté que cette augmentation est liée à une évolution dans les fonctions.
La réorganisation est remise en cause et l'agent retrouve ses anciennes attributions.
Le RI peut-il être remis en cause ? Constitue-t-il un droit acquis et faut-il des motifs sérieux pour le remettre en cause ?
Bonjour,
Une piste de réponse ici :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/270487.pdf
Tout dépend également sur quelle base est calculée ce RI.
Si c'est une "prime de fonction et résultat" alors il peut être légitime que celle-ci puisse être modulable. En effet, si j'ai bien compris les fonctions et donc les résultats attendus ne sont plus les mêmes....
D'ailleurs après survole rapide de l'arrêt CE, 2005, Luxueil-les bains posté par "Chachacha" , il semble que la motivation du JA est celle là.