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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: gadget le Janvier 23, 2009, 01:02:38 PM

Titre: AO infructuex Marché négocie
Posté par: gadget le Janvier 23, 2009, 01:02:38 PM
Bonjour
nous etions en AOO
3 candidatures recues
Apres exam: 2 sont irrégulères et 1 inacceptable
Je veux passer en procedure negociée
est ce que je releve de l'article 35 alinéa 1 ou 2 c'est a dir aevec pub et mise en concu ou sans pub et sans concu ?
merci de vos lumières
Titre: Re : AO infructuex Marché négocie
Posté par: Coccy le Janvier 23, 2009, 01:09:14 PM


ha ha! j'ai eu le même cas cette semaine! il m'a été répondu par la TG "avec pub et mise en concurrence" !

mais d'autres avis m'intéressent! ;-)
Titre: Re : AO infructuex Marché négocie
Posté par: gadget le Janvier 23, 2009, 01:47:53 PM
la dggccrf me repond sans pub et sans mise en concu si on ne modif pas le RC et le CCTP et si on negociie avec seulement les 3 candidat ayant soumissionné ....