Bonjour,
Dans un appel d'offres ouvert, un co-traitant (non-mandaire du groupement) a omis d'annexer au DC1 l'habilitation autorisant la personne qui a co-signé le DC1 et l'AE.
Je peux bien évidemment demander un complément (art 52 CMP).
Toutefois, puis-je d'ores et déjà déjà rejeter sa candidature dans la mesure où je ne n'ai aucun complément à demander aux autres candidats ?
MERCI.
Bonjour,
Juridiquement parlant, vous pouvez éliminer le candidat.
Perso, je préfère la méthode douce qui consiste à l'éliminer en ne le retenant pas.
Dans l'analyse technico-financière des offres, le soumissionnaire n'est pas classé 1er à cause des qualités et défauts de son offre. Le résultat est le même, le candidat n'est pas attributaire, mais la méthode plus douce (marche seulement lorsque le soumissionnaire ne présente pas la meilleure offre).
Merci pour cette réponse claire.
en fonction de qui signe (fonction) et de comment est constitué la société pas besoin d'habilitation, le gérant signe ok, surtout si vous avez une copie de l'extrait kbis prouvant qu'il est bien le gérant...
Citation de: max le Juillet 09, 2014, 03:30:27 PM
en fonction de qui signe (fonction) et de comment est constitué la société pas besoin d'habilitation, le gérant signe ok, surtout si vous avez une copie de l'extrait kbis prouvant qu'il est bien le gérant...
Apparemment , à la place du KBIS, on peut même se contenter d'un n° de SIRET (qui nécessite un peu de recherche sur infogreffe après).
Si le "PDG" de la société est la personne qui a apposé sa signature c'est bon.
Mais dans le cas de "Patoche", je pense que la personne qui a signé doit être un "chef d'agence" ou dans ce goût là? Auquel cas oui j'éliminerai . (personnellement je demande toujours article 52)