Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de restauration scolaire (préparation sur place), peut-on obliger le prestataire à s'approvisionner en pain auprès du boulanger local ?
Merci.
Citation de: marina le Juillet 08, 2014, 10:18:57 AM
Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de restauration scolaire (préparation sur place), peut-on obliger le prestataire à s'approvisionner en pain auprès du boulanger local ?
Merci.
très difficile "d'obliger" d'aller chez tel fournisseur... Souhaiter, proposer...?
Pourquoi ne pas sortir le pain de votre marché restauration scolaire ?
A brule pour point, sans plus de recherches que ça, je dirai que non.
-entrave à la libre concurrence
-pas de préférence locale
(il est libre de choisir un pain roumain qui casse les prix)
Maintenant, peut-être existe-il des moyens détournés? en axant le cahier des charges sur un produit, une méthode, ou un délai dont vous savez que dans le coin seul votre artisan boulanger sait faire?
Sinon, effectivement, il serait préférable de le retirer du marché (même si en termes de computation ou de rationalisation, ce n'est pas forcément l'idéal).
Par ma part, pour ce type de prestations, les élus ont assumé le fait de sortir ça de notre marché et nous mettions en concurrence les boulangers locaux tous les ans
Les directives UE c'est bien, mais demander la mise en concurrence du pain en France, c'est comme demander la mise en concurrence de la paella en Espagne ou du saumon en Norvège. Le droit communautaire en oubli les fondamentaux nationaux! ::) ;D
Citation de: mds le Juillet 08, 2014, 11:09:34 AM
A brule pour point, sans plus de recherches que ça, je dirai que non.
-entrave à la libre concurrence
-pas de préférence locale
(il est libre de choisir un pain roumain qui casse les prix)
Maintenant, peut-être existe-il des moyens détournés? Mettre dans le cahier des charges que le pain devra arrivé tout chaud sortant du four!! ;Den axant le cahier des charges sur un produit, une méthode, ou un délai dont vous savez que dans le coin seul votre artisan boulanger sait faire?
Sinon, effectivement, il serait préférable de le retirer du marché (même si en termes de computation ou de rationalisation, ce n'est pas forcément l'idéal).
Je rebondis sur ce topic : chez nous on souhaite du pain frais tous les jours. Donc on passe directement chez le boulanger du coin.
Par contre je me suis rendu compte à mon arrivée que le montant sur l'année dépassait allègrement 50 k€. Evidemment il y a plusieurs sites à gérer donc on éparpille sur plusieurs boulangeries...Mais bon...Vous faites comment vous ?