Bonjour,
Je pose lune question sur la rédaction de la clause relative à l'avance, car il me semblait qu'il fallait 2 conditions pour verser l'avance :
- Mini supérieur à 50 000 euros
- Délai d'exécution du bon de commande supérieur à 2 mois
Mais, pour ceux qui connaissent Marco, je lis ceci dans mon CCAP (AOO à bons de commandes, avec mini supérieur à 50 000 et maxi 400 000, pour un marché de FCS) :
"Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 €.HT."
La 2è condition n'apparait pas, ce qui me semble bizarre :-[
Je voudrais donc avoir un éclaircissement sur l'article 87 :
Art 87-I :
"Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché... est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois"
Dans ce cas, je retrouve les deux conditions.
Là,on parle bien de marché à prix forfaitaire avec un délai d'exécution qui doit être compris comme la durée du marché ???
Art 87-I :
"Dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 euros HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum."
Dans ce cas, je ne retrouve pas la deuxième condition. Je me trompe ???
Si je me trompe, on parle du délai d'exécution de quoi : du bon de commande ou du marché ???
Dans votre MBC, votre minimum est sup à 50 000 € donc versement en 1 fois de l'avance sur le montant minimum du montant du moment que votre MBC est d'une durée sup à 2 mois (ne pas confondre avec la durée du BC)
A contrario si vous avez un MBC sans mini est un maxi de 500 000 par exemple, l'avance ne se fera que sur un BC si celui-ci est de + de 50 000 € avec une durée de + de 2 mois pour votre BC.
Donc il me manque bien un morceau dans mon CCAP.
Merci :)