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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: zoé le Janvier 23, 2009, 11:46:23 AM

Titre: Recevabilité candidature
Posté par: zoé le Janvier 23, 2009, 11:46:23 AM
Bonjour,

Puis-je écarter au stade de la candidature, un candidat qui n'a pas fourni son DC5, qui a bien fourni ses moyens et références mais où il manque les attestations sur l'honneur (code pénal, code des impots, code du commerce) ?

Nous ne souhaitons pas le repêcher pour ne pas être contraints de repêcher tout le monde...

Puis-je sans risque l'écarter juste pour défaut de remise des attestations sur l'honneur ?
Titre: Re : Recevabilité candidature
Posté par: Raspoutine le Janvier 23, 2009, 11:53:09 AM
 à mon avis OUI