AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Diomède le Janvier 23, 2009, 11:34:52 AM

Titre: Communication précisions complémentaires aux autres candidats
Posté par: Diomède le Janvier 23, 2009, 11:34:52 AM
Je ne retrouve plus l'article du CMP où il est écrit qu'en procédure formalisée, le PA doit diffuser sa réponse à des questions d'un candidat à tous les autres candidats (avant la DLRO).

Merci d'avance les agoranautes.
Titre: Re : Communication précisions complémentaires aux autres candidats
Posté par: Diomède le Janvier 23, 2009, 12:24:58 PM
C'est quand même pas à la libre appréciation de chaque Pouvoir Adjudicateur via le RC ?
J'étais persuadé que c'était règlementaire ?
(http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-256.gif)
Titre: Re : Communication précisions complémentaires aux autres candidats
Posté par: An Erminig le Janvier 23, 2009, 12:32:48 PM
Pour moi c'est pour ne pas favoriser tel candidat par rapport à un autre, même si l'article 57-II du CMP dit :

"III.-Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres."

Titre: Re : Communication précisions complémentaires aux autres candidats
Posté par: max le Janvier 23, 2009, 12:40:34 PM
art 1 principe d'égalité de traitement des candidats