Pour des spectacles se déroulant dans des équipements communaux, il arrive que soient organisées par les troupes des ventes au public d'articles dérivés (livres notamment).
Je voudrait savoir si on est dans un cadre dérogatoire à la réglementation sur la vente au déballage?
Etant sur le domaine public, quelles sont les éventuelles autorisations en jeu?
Merci.
aucune idée, mais je post pour pouvoir suivre la réponse
Citation de: Alf le Juillet 03, 2014, 11:51:49 AM
Pour des spectacles se déroulant dans des équipements communaux, il arrive que soient organisées par les troupes des ventes au public d'articles dérivés (livres notamment).
Je voudrait savoir si on est dans un cadre dérogatoire à la réglementation sur la vente au déballage?
Etant sur le domaine public, quelles sont les éventuelles autorisations en jeu?
Merci.
autorisation de vente au déballage si ce sont des professionnels qui exposent leurs produits à la vente