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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: CAPATL le Juin 27, 2014, 04:34:00 PM

Titre: Travail dissimulé
Posté par: CAPATL le Juin 27, 2014, 04:34:00 PM
Concrètement, comment vous assurez-vous de l'authenticité des attestations URSSAF produites par l'attributaire, avant de signer le marché ?
Titre: Re : Travail dissimulé
Posté par: Ponta le Juin 30, 2014, 01:21:08 PM
Tu as un code sécurité en haut à gauche de l'attestation de versement de cotisations.
Tu le tapes sur urssaf.fr et tu sais si l'acte est authentique.
Titre: Re : Travail dissimulé
Posté par: mds le Juin 30, 2014, 02:03:13 PM
Il y a vraiment des entreprises qui produisent des faux sur ce type de document?
Titre: Re : Travail dissimulé
Posté par: Ponta le Juin 30, 2014, 05:31:31 PM
Ca doit arriver.
Perso, j'ai jamais vu en 7 ans de marché.