Bonjour,
je m'interroge sur la durée maximum possible de la période de stage d'un attaché, ancienne version.
En effet, un agent est en position de stage depuis plus de 5 ans, et n'est toujours pas titularisé car n'a pas effectué les jours de stages obligatoires à l'extérieur de la collectivité, et n'a pas rendu de rapport (sur ce point je ne suis même pas certaine de la teneur de l'obligation).
Cette situation peut elle durer encore des années?
Bonjour,
La durée normale du stage et les conditions dans lesquelles il peut être prolongé, lorsque les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation à la fin de la durée normale, sont fixées par les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois. Cette durée normale est généralement d'un an.
Le stage ne peut être prolongé que d'une durée au maximum égale à la durée normale, sauf disposition contraire du statut particulier.
Toute décision de prolongation de stage est soumise à l'avis préalable de la CAP .
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065781
La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage mentionné aux articles 7 et 8 ci-dessus. Pour les stagiaires mentionnés à l'article 7, cette titularisation intervient au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration, établie par le Centre national de la fonction publique territoriale. Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.
Toutefois l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an pour les stagiaires mentionnés à l'article 7 et de deux mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 8.