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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: lou le Juin 25, 2014, 11:23:48 AM

Titre: Non maintien de l'offre
Posté par: lou le Juin 25, 2014, 11:23:48 AM
Bonjour,
J'ai passé un marché avec plusieurs lots (mapa travaux plus de 200 000 euros)et certaines entreprises ont fait un gros effort de prix en répondant à plusieurs lots en même temps. Lorsqu'elles n'ont pas été retenues sur tous les lots elles n'ont pas maintenu leur offre pour les lots sur lesquels elles étaient mieux disantes. Suis je obligée de relancer la procédure ou puis je prendre la seconde entreprise? Et si oui comment le formuler dans mon analyse des offres avant passage à la légalité
Merci de vos avis
Titre: Re : Non maintien de l'offre
Posté par: fanchic le Juin 25, 2014, 11:28:21 AM
Etes-vous dans le délai de validité des offres?
Titre: Re : Non maintien de l'offre
Posté par: lou le Juin 25, 2014, 11:30:58 AM
Oui
Titre: Re : Non maintien de l'offre
Posté par: R.J le Juin 25, 2014, 11:44:08 AM
MP soumis au Code ? Je pose la question car le sujet est posté dans la rubrique "formes partenariales".

Si MP soumis au Code, pas de "non maintien de l'offre" présentée avec l'espoir d'obtenir plusieurs lots. Analyse lot par lot, attribution à l'offre économiquement la plus avantageuse et sanction si le titulaire refuse d'exécuter ...

Si autre type de contrat, à voir.
Titre: Re : Non maintien de l'offre
Posté par: Ponta le Juin 25, 2014, 01:17:09 PM
Avez-vous déjà prévenu les candidats non-retenus ?

Si non, vous pouvez utiliser l'article 46 III (si les conditions de celui-ci sont requises).