Bonjour,
Nouveau dans ma structure, on me présente un marché à bon de commande de "travaux de nettoyage" de 3ans, déjà passé 2 fois sous cette forme (d'où une certaine légitimité quand même ;D)
Il s'agit de nettoyage dans des logements lors des états des lieux ou en fin de chantier avant la livraison de bâtiments (souvent un nettoyage "lourd")
J'explique que pour moi, c'est un marché de services et je passe de ce fait pour l'infâme juriste. "on a toujours fait comme ça" "on n'a jamais eu de problèmes",et on n'a pas le temps de faire un AOO, on ne peut pas négocier etc.
Je viens donc chercher des avis : des "travaux" de nettoyage, ça vous parle? ou pas?
Non çà ne me parle pas
Une prestation de nettoyage de chantier accessoire à des travaux de réhabilitation oui
Mais si nettoyage pur et dur on est dans le service
Citation de: fanchic le Juin 24, 2014, 03:00:21 PM
Non çà ne me parle pas
Une prestation de nettoyage de chantier accessoire à des travaux de réhabilitation oui
Mais si nettoyage pur et dur on est dans le service
+1.
Même si la qualification sémantique "travaux de nettoyage" peut se concevoir, sa qualification juridique, est à mon sens, un marché de service.
+2 marché de services
Ok merci!
Après avoir fait le tour des parties en présence, et pour de tout un tas de mauvaises raisons, il va passer en marché de travaux >:(
sinon pour info - j'ai fouiné dans les codes CPV et pour info j'ai trouvé ça :
-45450000-0 Autres travaux de parachèvement de bâtiment contenant notamment :
- 45452000-0 : Travaux de nettoyage extérieur des bâtiments,
- 45452000-1 nettoyage au sable des parties extérieurs des bâtiments
Donc du nettoyage peut être classé en travaux.
Citation de: gratin le Juin 24, 2014, 06:17:39 PM
-45450000-0 Autres travaux de parachèvement de bâtiment contenant notamment :
- 45452000-0 : Travaux de nettoyage extérieur des bâtiments,
- 45452000-1 nettoyage au sable des parties extérieurs des bâtiments
Donc du nettoyage peut être classé en travaux.
Oui, c'est exactement ce que disait Fanchic au dessus. Mais on parle bien de "parachèvement" lié à une opération autre (construction, réhab, par exemples). Donc rien à voir avec la prestation décrite par Gratin (nettoyage après états des lieux contradictoires suite bail).
Et encore, même le nettoyage des logements en fin de chantier et avant livraison serait du service, même dans le cadre d'une opération de travaux, sachant que ce n'est pas attribué à un lot "bâtiments" (peinture par exemple).
Citation de: gratin le Juin 25, 2014, 11:08:32 AM
Et encore, même le nettoyage des logements en fin de chantier et avant livraison serait du service, même dans le cadre d'une opération de travaux, sachant que ce n'est pas attribué à un lot "bâtiments" (peinture par exemple).
J'ai déjà vu, par exemple, des bordereaux de marchés travaux (par exemple lot terrassement) qui incluaient des lignes de prix pour nettoyage de la voirie après travaux.
nettoyage de fin de chantier d'investissement je mets en travaux car ainsi TVA passe au FCTVA ;D ;D ;D il y a un coût global de l'opération, ça en fait partie !
les autres sont Services car dans leur cas ça ne concoure pas à augmenter le patrimoine .... ça reste en fonctionnement
CitationAprès avoir fait le tour des parties en présence, et pour de tout un tas de mauvaises raisons, il va passer en marché de travaux Fâché
Je comprend votre désarroi spiritique...
Demandez à vos interlocuteurs comment ils vont gérer la phase GPA et la garantie décennale de ces travaux...
Parlez leur de la réception bien plus contraignante qu'en matière de service...
Demandez leur par ailleurs si, lorsque vous achetez un véhicule de service, vous passez un marché de construction de véhicule?
l'optimisation fiscale ....
et nota : pas de problème car pas de décennale sur le nettoyage et si vous ne faites aucun appel en garantie la gestion de la période de parfait achèvement est réglée toute seule ....
Citation de: fanchic le Juin 26, 2014, 11:55:54 AM
Je comprend votre désarroi spiritique...
Demandez à vos interlocuteurs comment ils vont gérer la phase GPA et la garantie décennale de ces travaux...
Parlez leur de la réception bien plus contraignante qu'en matière de service...
Demandez leur par ailleurs si, lorsque vous achetez un véhicule de service, vous passez un marché de construction de véhicule? J'ai failli étouffer de rire