L'article 62 du CMP me laisse dubitatif. Il y est mentionné que le délai de remise des offres de 40 jours peut être raccourci "de 5 jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par moyen électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence l'accès libre, direct et complet aux documents de consultation et à tout document complémentaire, en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés".
le DCE est mis à disposition seulement des candidats retenus et bien sur pas dès l'envoi de l'avis de publicité.
Peuxt-on tout de même utiliser cette réduction dans le cas d'un AOR ou est-elle de facto innaplicable ?
Bonjour,
Dans ma collectivité, cette réduction est appliquée et la plateforme de dématérialisation la prévoit.
Je pense aussi l'utiliser. mais il faut reconnaître que la formulation laisse palce au contentieux.