bonjour,
une décision de "nomination provisoire sur un poste de cadre socio-éducatif" a été prise pour un agent de l'établissement,elle fait fonction de cadre socio-éducatif mais elle conserve son grade éducatrice de jeunes enfants et sa rémunération basée d'éducatrice.
cette décision vous semble t elle légale?
Quel est le motif de cette nomination "provisoire"? un remplacement?
Serait ce une application de la distinction du grade et de l'emploi?
pourquoi cette nomination (réussite à un concours/examen, promotion etc?)?
qu'a-t-elle de "provisoire" cette nomination? Pourquoi ce caractère?
bonjour
en fait c est une éducatrice qui a le caferuis mais le concours n est pas ouvert pour le poste de cadre donc dans l'attente de l ouverture du concours elle fait fonction
elle n'est donc pas nommée sur un poste (avec un grade donné) qui n'existe pas encore
l'employeur lui attribue "seulement" certaines fonctions d'encadrement
c'est bien ça?
si oui, pas de soucis particuliers à mon sens, sauf dispositions particulières à cette filière et sous réserve des conditions pour exercer ce métier à ce niveau (diplomes etc)