Bonjour,
Si la convention collective ne dit rien sur une reprise du personnel en cas de changement du titulaire d'un marche, peut-on malgré tout imposer cette reprise dans le cahier des charges du prochain marché? L'art 1224-1 du code du travail s'applique t-il de façon automatique ? Ps il s'agit d'un marché de service gestion d'une crèche avec application de la convention acteurs du lien social et familial.
Merci.
Si la reprise des contrats de travail n'est pas imposée, il est peut être possible d'en faire une clause sociale (article 14), encore que la qualification de clause sociale peut faire débat : il s'agit de personnes travaillant déjà ?