Bonjour bonjour,
Petites questions sur les modalités d'élection des membres de la CAO :
- vous faites un vote pour les titulaires et un vote pour les suppléants ou un vote pour tout ? Suivant l''article 22 II du CMP il faudrait en faire 2 mais, vu que c'est une élection à la proportionnelle au plus fort reste, quid si j'ai trop de membres d'une liste et pas assez de membres d'une autre liste ?
- l'élection porte sur 10 personnes (5 titulaires et 5 suppléants) mais le quotient électoral est calculé à partir de 5 membres suivant l'article 22 I 3° ou 10 membres ?
perso
chaque liste 10 noms
vote
donc sur 5 titulaires chacun récupère un nombre entier de postes
les postes restant sont ventilés au plus fort reste
chaque liste récupère autant de suppléants que de titulaires ...
chez nous il n'y a eu qu'une liste de présentée (10 noms) ..... ;D
OK donc tu ne fais qu'un vote.
Pourtant l'article 22 dit que "il est procédé, selon le mêmes modalités" (que pour les titulaires) "à la désignation ou à l'élection de suppléants"...