Bonjour
Qu'est ce qui empêche pour le propriétaire d'une parcelle de construire dans un premier temps un bâtiment sur son terrain avec un PC puis en cours de construction de déposer un deuxième PC pour une autre bâtiment voisin sur ce même terrain.
Y a t'il des formalités particulières ?
Merci par avance.
Citation de: Robinson le Juin 12, 2014, 10:41:02 AMQu'est ce qui empêche pour le propriétaire d'une parcelle de construire dans un premier temps un bâtiment sur son terrain avec un PC puis en cours de construction de déposer un deuxième PC pour une autre bâtiment voisin sur ce même terrain.
A priori pas grand-chose... Surtout si le 2° bâtiment est bien distinct.
la surface minimum rendant la parcelle constructible
Citation de: Michel le Juin 12, 2014, 07:09:07 PM
la surface minimum rendant la parcelle constructible
Et encore seulement seulement s'il y a un POS en vigueur. Les surfaces minimales ne s'appliquent plus en RNU ou en PLU, non ?
En disant pas grand-chose je voulais dire, pas grand-chose de plus que le cas général.