Salut, peut on faire un marché public reconductible quatre fois, cinq fois ? Y a pas de limite ? Bien évidemment, pr mon cas d'espece je précise qu'il s'agit de reconduction d'un an !
question à replacer dans un contexte .... remise en concurrence régulière donc ....
De plus, les marchés à bons de commande ne peuvent pas avoir une durée supérieure à 4 ans, sauf exception (cf. art. 77-II CMP).
Marché de 10 jours reconductible 140 fois si vous voulez !
mais la reconduction doit obligatoirement être "expresse" donc courrier en R-AR à chaque échéance :-) :-)
Citation de: Michel le Janvier 26, 2009, 01:59:26 PM
Marché de 10 jours reconductible 140 fois si vous voulez !
mais la reconduction doit obligatoirement être "expresse" donc courrier en R-AR à chaque échéance :-) :-)
Ben dîtes donc, ça va faire un sacré montant tout ça !
L'article 16 CMP précise tout de même que la durée d'un marché et le nombre de ses reconductions, sont fixés "
en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique"...