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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Juin 10, 2014, 05:53:43 PM

Titre: Marché multi-accueil : reprise du personnel?
Posté par: marina le Juin 10, 2014, 05:53:43 PM
Bonjour,

Savez-vous si la convention Collective Nationale (CCN) des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) prévoit la reprise du personnel en cas de changement de titulaire du marché (gestion multi-accueil) ?
Merci.
Titre: Re : Marché multi-accueil : reprise du personnel?
Posté par: berder le Août 01, 2014, 11:10:28 AM
Question bête : on n'est que responsables marchés.

il n'y a pas un site ou serait centralisé en la matière tous les secteurs dans lesquels la reprise des personnels est à prévoir. Une sorte de synthèse sur ce point des différentes conventions collectives ?